S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 210 Versions de la disposition

2012-09-01

210. L’équipement télécommandé au moyen d’une télécommande matérielle ou sans fil qui est utilisé dans une mine ou dans un lieu de travail doit:

1°  être muni d’un dispositif sélecteur permettant de choisir le mode de commande de l’équipement, soit manuel ou télécommandé;

2°  être utilisé à la vue de l’opérateur, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants:

a)  lorsqu’un système de caméra est utilisé;

b)  lorsqu’un système robotisé est utilisé; dans ce cas, l’accès au lieu de travail où ce système est utilisé doit être barricadé et faire l’objet d’une surveillance, notamment par un système de caméra ou un détecteur de mouvement;

3°  être identifiable au moyen d’une affiche à la surface ou d’un clignotant et d’une affiche sous terre, placés à l’entrée du lieu de travail; en outre, les autres accès à l’équipement télécommandé doivent être surveillés ou barricadés.

D. 213-93, a. 210; D. 221-2009, a. 11.